Conditions Générales d'Utilisation de Horizon CinéLieux

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web Horizon CinéLieux (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") et de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

Horizon CinéLieux se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

2. Utilisation du Site

Le Site est destiné à fournir des informations sur les lieux de tournage proposés par Horizon CinéLieux en France. Vous pouvez utiliser le Site pour rechercher des lieux, consulter des informations détaillées et contacter Horizon CinéLieux pour obtenir des renseignements supplémentaires ou faire une demande de location.

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et conforme à la loi. Vous ne devez pas utiliser le Site pour :

Horizon CinéLieux se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site si vous violez ces CGU.

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos et les marques, est protégé par le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété d'Horizon CinéLieux ou de ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable d'Horizon CinéLieux. Vous pouvez toutefois télécharger et imprimer une copie du contenu du Site pour votre usage personnel et non commercial.

4. Limitation de Responsabilité

Le Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Horizon CinéLieux ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de virus. Horizon CinéLieux ne garantit pas non plus l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur le Site.

Horizon CinéLieux ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou interruption d'activité.

En particulier, Horizon CinéLieux ne sera pas responsable des conséquences de l'utilisation des lieux de tournage présentés sur le Site. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état des lieux, de vous assurer qu'ils sont adaptés à vos besoins et de respecter les réglementations en vigueur.

5. Liens vers d'autres sites web

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par Horizon CinéLieux. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Horizon CinéLieux n'est pas responsable du contenu de ces sites web et ne les cautionne pas.

Il est de votre responsabilité de consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Ces CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

7. Informations de Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU, veuillez contacter Horizon CinéLieux :

Horizon CinéLieux
12 Rue de la République
69001 Lyon, France
Téléphone: +33 3 89 40 26 94
Email: [email protected]

Directeur de la publication : M. Antoine Dubois

Responsable de la protection des données : Mme Isabelle Lemaire

8. Dispositions Diverses

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée sans affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait qu'Horizon CinéLieux ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Horizon CinéLieux concernant l'utilisation du Site.